Plan d’implantation et d’intégration architecturale  (PIIA)

Consulter la liste des bâtiments répertoriés sur le territoire de la Municipalité.

Les propriétaires de bâtiments répertoriés au règlement de PIIA selon la liste ci-dessus, doivent tenir compte que le cheminement d’une demande de permis pour un projet de rénovation extérieure ou d’agrandissement est le suivant :

Le projet doit être présenté au CCU (comité consultatif d’urbanisme) qui émet une recommandation (favorable ou non) au Conseil municipal. Ce dernier, lors d’une séance de Conseil peut alors autoriser par résolution l’émission du permis. Par la suite, le permis est émis par le fonctionnaire désigné.

On doit noter que selon la date de dépôt de la demande, le délai d’émission du permis peut prendre jusqu’à quarante (40) jours. En effet, le CCU se réunit généralement le mardi de la deuxième semaine du mois, et le Conseil municipal tient sa séance le troisième mardi du mois. Il est donc préférable de déposer sa demande au plus tard le jeudi de la première semaine du mois qui précède la réunion du CCU pour qu’elle puisse être intégrée à l’ordre du jour.

 

Membres du Comité consultatif en Urbanisme (CCU)
  • Robert Mayrand, élu responsable
  • Chantal Pageau, membre
  • Daniel Lapierre, membre
  • Michel Rioux, membre
  • Sylvain Charette, membre