2020-020 – règlement modifiant le règlement 2019-010 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2020 ainsi que les conditions de perception 

2020-019 – règlement relatif au comité consultatif à la vie culturelle et communautaire

2020-016 Règlement  gestion contractuelle

2020-015- règlement relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux

2020-014 – règlement relatif à la création d’un comité de sélection

2020-013 – règlement relatif à la publication des avis publics

2020-012 Règlement relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d’entretien de cours d’eau municipaux – cours d’eau Larue, branche 1 et 2

2020-011 – règlement relatif au contrôle animalier sur le territoire

 

2019-001- règlement sur les modalités de paiement des taxes 2019-120 – SECTION 00 – Avis public AO

2019-002- 1e projet- règlement créant la zone r-18

2019-002-08 -Règlement modifiant le règlement de zonage 2009-02

2019-003-règlement modifiant le règlement de lotissement 2009-03-1e projet

2019-004- abrogeant le règlement 2000-05 relatif au stationnement remorque a bateau

2019-005 (G4-2019)

2019-005-08 Règlement modifiant le règlement des permis et certificats 2009-05 

2019-007 Code éthique employé

2019-008 – règlement relatif au traitement des élus municipaux

2019-010 Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l’année 2020

2011-12-3 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2009-009 – Règlement PPCMOI – MAJ 2014-11-25