Consultations publiques

Des consultations publiques se tiennent régulièrement. En 2014, plus d’une dizaine de consultations ont eu lieu au sujet de l’élaboration d’une politique familiale ainsi que d’une politique pour les ainés.   Consulter le résumé de la consultation citoyenne du 20 janvier 2016

Règlements

Règlement de taxations et tarifications 2018 2012-02-1 Règlement qui annule règlement 2012-02 Règlement 2015-01 Taxations et tarifications 2015 Contrôle animalier sur le territoire municipal Adoptant 2014-06 contrôle animalier Règlement annule 2004-004 contrôle animalier Règlement emprunt réfection rues Marie-Rose et MaugerRèglement emprunt camion incendie Règlement Fermeture et ouverture parties de chemins Règlement qui annule le règlement …

Avis publics

2019 AVIS PUBLIC, appel d’offres par SEAO, déneigement et épandage de fondats et d’abrasifs pour l’entretien des chemins en période hivernale. AVIS PUBLIC, adoption du règlement 2019-05, concernant la sécurité, la paix, l’ordre et le bien-être général (G4-2019). AVIS PUBLIC, d’assemblée de consultation publique, demande de PPCMOI, lots 4 834 280 et 4 834 821, …