Consultations publiques

Des consultations publiques se tiennent régulièrement. En 2014, plus d’une dizaine de consultations ont eu lieu au sujet de l’élaboration d’une politique familiale ainsi que d’une politique pour les ainés.   Consulter le résumé de la consultation citoyenne du 20 janvier 2016

Règlements

Règlement de taxations et tarifications 2018 2012-02-1 Règlement qui annule règlement 2012-02 Règlement 2015-01 Taxations et tarifications 2015 Contrôle animalier sur le territoire municipal Adoptant 2014-06 contrôle animalier Règlement annule 2004-004 contrôle animalier Règlement emprunt réfection rues Marie-Rose et MaugerRèglement emprunt camion incendie Règlement Fermeture et ouverture parties de chemins Règlement qui annule le règlement …

Avis publics

2019 AVIS PUBLIC,  Rôle de perception foncier AVIS PUBLIC, Demande de dérogation mineure AVIS PUBLIC, Assemblée de consultation publique zone R-18 2018 AVIS PUBLIC, Adoption du règlement 2018-08, relatif à l’imposition de taxes, compensations et à l’établissement de tarifs AVIS PUBLIC, Prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2019 et programme triennal d’immobilisation AVIS PUBLIC, Rôle d’évaluation …