Consultations publiques

Des consultations publiques se tiennent régulièrement. En 2014, plus d’une dizaine de consultations ont eu lieu au sujet de l’élaboration d’une politique familiale ainsi que d’une politique pour les ainés.   Consulter le résumé de la consultation citoyenne du 20 janvier 2016

Règlements

Règlement de taxations et tarifications 2018 2012-02-1 Règlement qui annule règlement 2012-02 Règlement 2015-01 Taxations et tarifications 2015 Contrôle animalier sur le territoire municipal Adoptant 2014-06 contrôle animalier Règlement annule 2004-004 contrôle animalier Règlement emprunt réfection rues Marie-Rose et MaugerRèglement emprunt camion incendie Règlement Fermeture et ouverture parties de chemins Règlement qui annule le règlement …

Avis publics

2020 AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur AVIS PUBLIC Règlement 2020-011 Contrôle animalier AVIS PUBLIC règlement 2009-002-08 – règlement de zonage 2009-02 AVIS PUBLIC – règlement 2009-005-08 modifiant le règlement des permis et certificats  2019 AVIS PUBLIC, Règlement 2019-010 – Taux de taxes et tarifs de compensations pour l’année 2020 …