Consultations publiques

Des consultations publiques se tiennent régulièrement. En 2014, plus d’une dizaine de consultations ont eu lieu au sujet de l’élaboration d’une politique familiale ainsi que d’une politique pour les ainés.   Consulter le résumé de la consultation citoyenne du 20 janvier 2016

Règlements

Règlement de taxations et tarifications 2018 2012-02-1 Règlement qui annule règlement 2012-02 Règlement 2015-01 Taxations et tarifications 2015 Contrôle animalier sur le territoire municipal Adoptant 2014-06 contrôle animalier Règlement annule 2004-004 contrôle animalier Règlement emprunt réfection rues Marie-Rose et MaugerRèglement emprunt camion incendie Règlement Fermeture et ouverture parties de chemins Règlement qui annule le règlement …

Avis publics

2019 AVIS PUBLIC, Journée d’enregistrement – nov 2019 AVIS PUBLIC, Séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020 AVIS PUBLIC, Projet de règlement relatif au traitement des élus municipaux  AVIS PUBLIC, Début imminent des travaux AVIS PUBLIC, Entré en vigueur 2019-07-166 Avis participation référendum-PPCMOI (rue Larose) Annexe PPCMOI AVIS PUBLIC, Rôle d’évaluation foncière 3e année AVIS …