2019

AVIS PUBLIC, dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC, demande de dérogation mineure, 19, rue Mauger

AVIS PUBLIC, Adoption des seconds projets de règlements
numéro 2019-002 et 2019-003

AVIS PUBLIC, Assemblée de consultation publique zone R-18

AVIS PUBLIC, Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC,  Rôle de perception foncier

2018

AVIS PUBLIC, Adoption du règlement 2018-08, relatif à l’imposition de taxes, compensations et à l’établissement de tarifs

AVIS PUBLIC, Prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2019 et programme triennal d’immobilisation

AVIS PUBLIC, Rôle d’évaluation foncière

AVIS PUBLIC, assemblée publique de consultation,
PPCMOI pour le 1113, du Rivage

2018-06-04, Demande de dérogation mineure, 7 rue Stéphane